Réglementation sur les toilettes sèches
Publié le 22 octobre 2009
Je viens de lire cette information : deux arrêtés sur l’assainissement non collectif publiés dans le JO du 9 octobre viennent de reconnaître les toilettes dites sèches. Un système de toilettes qui économiserait 30 millions d’eau potable par an! Les pouvoirs publics commencent à se pencher sur le problème. Jusqu’à présent aucune mention n’était faite concernant les toilettes sèches, seules les toilettes à eau étant la référence dans la réglementation.
A ce jour on peut dénombrer entre 1500 à 2000 foyers équipés, des lieux publics (aires d’autoroutes, sites protégés, événements ponctuels…). Soit à titre expérimental, soit par dérogation en accord avec la mairie pour les sites publics, soit de manière privée (devrait-on dire clandestine?). La nouvelle réglementation permet de reconnaître et faire connaître un système trop méconnu. Mais en quelques lignes : « La cuve (des toilettes sèches) est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries », ne met-elle pas d’un seul coup dans l’illégalité cette pratique des toilettes sèches et tous ceux qui considèrent qu’un bon compost ne se fait qu’au contact de la terre?
D’autre part, alors qu’une ouverture dans la réglementation vient d’être faite, celle-ci est encore trop timide pour certains. Pour les futurs industriels de la toilette sèche il faudrait déjà envisager un marquage CE. Le marché de la toilette a de beaux jours devant lui et un avenir « juteux » on s’en doute bien. (Voir l’article sur le site Le Moniteur : « de l’auto-construction à l’industrialisation »). Utilisateurs de caissons en bois avec un seau, ces prototypes seront bientôt des antiquités.
Voici ci-dessous les textes (très succinct) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif et concernant les toilettes sèches.
- Article 17 de l’arrêté sur le cas particulier des toilettes sèches
Par dérogation à l’article 3, les toilettes sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines. Les toilettes sèches sont mises en oeuvre
– soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost;
― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.
- Article 2 de l’arrêté sur les missions de contrôle
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Toilettes sèches
5 commentaires
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bonsoir,
OK c’est écologique. Mais quand vous avez un voisin en mitoyenneté qui fait ce genre de toilette. Ces excréments il doit les enterrés a quel profondeur. Car le vent du nord souffle souvent vers chez nous et leur terrain est au nord !!!
gaonach, le 1 mars 2012 à 19:03
Donc j’attends vos réponses
cordialement
Bonjour,
Les excréments ne sont pas enterrés, ils sont compostés sur une aire réservée à cet effet. Les excréments recueillis dans un seau sont mélangés à de la sciure, ce qui évite les mauvaises odeurs (voir les articles de mon blog qui décrivent le fonctionnement des toilettes sèches). Ce seau une fois plein est vidé sur l’aire de compostage et mélangé aux déchets du jardin (tontes de gazon, feuilles, etc…) Pour que le compostage soit efficace il faut une montée en t° assez élevée, ce qui élimine tous les éléments pathogènes qui seraient contenus dans les toilettes sèches. Pour l’avoir expérimenté il n’y a aucune odeur et aucun désagrément si les toilettes sèches sont bien gérées.
Christèle, le 5 mars 2012 à 18:03
Bonjour,
Actuellement en épandage, nous sommes dans l’obligation de nous mettre aux normes au niveau de l’assainissement, il doit être de type individuel. Vu la surface de notre petit bout de terrain,4mx5m avec stationnement de véhicule nous ne pouvons pas installer de micro station et n’en avons pas vraiment les moyens.
claire, le 1 juillet 2013 à 10:07
Nous nous tournons donc vers des toilettes sèches, et production de compost.
Par contre, quelqu’un connait il un moyen de traiter les eaux ménagères (douches, vaisselles, linge…) sans installer de micro station, car je crains que le maire et le spanc refuse notre projet de phytoépuration.
Merci pour vos commentaires,
bonjour,
en tant que particulier et possedant un toilette séche je souhaiterais savoir si on peut faire de l’épandage lorsque les personnes du foyer sont sous traitement médical lourd
Pamart, le 3 novembre 2014 à 09:11
cordialement.
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